Avis relatif au tarif et au prix limite de vente (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale <BR>

J.O. 264 du 15 novembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif au tarif et au prix limite de vente (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SANS0624403V

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Biotronik France, le tarif et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

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JO no 264 du 15/11/2006 texte numéro 125
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